Nul n'est censé ignorer la loi

Il y a quelques mois, en fin de journée, alors que rendais visite à une amie, je fûs témoin d’un spectacle alarmant mais, malheureusement pas rare dans notre société.

Je passais le sas d’entrée de l’immeuble où habite mon amie et, dans le coin, proche des boites à lettres, je vis une dame, d’une soixantaine d’années, en pleur et, visiblement désespérée.

J’allais directement vers elle, lui proposer mon aide mais, dans un langage plein de colère et de désespoir, elle me répondait que personne ne pouvait l’aider.

J’allais repartir et, rentrer dans l’ascenseur pour rejoindre l’amie qui m’attendait mais, je ne pouvais laisser cette dame dans un tel désarroi.

Après 1/4h de discussion, je réussi à gagner sa confiance et, elle me tendit la lettre maudite… Ce courrier l’avait interpellé par sa couleur, enveloppe blanche et lettre rouge...Sûrement pour attirer l’attention de toutes les personnes susceptibles d’avoir ce papier entre les mains.

Elle n’avait donc pas attendu le retour dans son appartement pour l’ouvrir.

Cette pauvre dame avait enterré son mari trois mois plus tôt et, était dans l’attente de la prime d’assurance prévoyance de son époux, pour payer l’enterrement.

Mais la société de pompes funèbre semblait pressée et, avait eu recours à un huissier de justice pour signifier la créance au débiteur.

La dame était d’autant plus effondrée que, la facture était, bien sur, majorée des frais d’huissier, soit de 150€ et, la dame n’avait vraiment pas les moyens.

Je la raccompagnais chez elle et, dans l’ascenseur, je lui expliquais , que sans décision d’un tribunal, les frais d’huissier sont à la charge du demandeur, soit de la société de pompes funèbres. Et que, en aucun cas, ils ne pouvait l’obliger à payer ces frais. Mais, qu’en revanche, il fallait négocier avec la société de pompes funèbres pour les faire patienter, jusqu’au règlement de l’assurance.

Je vis sur son visage, dans un premier temps, le doute, la suspicion. Elle avait, en effet, du mal à croire, qu’un représentant ministériel, assermenté, puisse lui mentir et la facturer, alors que ce n’est pas à elle de payer.

Le lendemain, je suis retourné voir cette dame. Je lui ai apporté un courrier destiné à son créancier pour négocier le délai. Une semaine plus tard, elle a reçu l’accord de celui-ci et, quelques jours plus tard, elle reçoit un nouveau courrier de l’huissier, blanc, cette fois, lui demandant la somme de 150€, comme la première fois mais, sans évoquer le créancier avec qui elle s’était arrangé.

Je lui ai donc écrit une nouvelle lettre, destinée à M. l’huissier de justice, expliquant que sa facture sera réglée lorsque que, lui-même enverra l’ordonnance du tribunal l’obligeant à payer et, que sans cela, il ne pouvait envoyer sa facture qu’à son client !!!

Service-public.fr : « Qui doit payer un huissier de justice qui se charge de réclamer un impayé ?

Vérifié le 05 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend la situation. Dans le cas d'une créance constatée par le juge (exemple : pension alimentaire), c'est au débiteur de payer les droits de recouvrement dus à l'huissier. Dans le cas d'un recouvrement à l'amiable (sans recours préalable au juge), c'est au créancier de payer. Le recouvrement est le fait de recevoir le paiement d'une dette. Dans tous les cas, la somme facturée par l'huissier dépend de la nature de l'impayé et du montant récupéré par l'huissier auprès du débiteur.

Et, depuis trois mois, plus aucune nouvelle et, je vous assure, que cette dame a retrouvé le sourire.

Et vous, êtes vous bien renseigné ?